UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Les avocats interpellent le gouvernement sur le fonds de solidarité

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris interpellent Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le décret concernant le fonds de solidarité.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers et Olivier Cousi, bâtonnier de Paris ont adressé une lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics pour faire part des inquiétudes de la profession d'avocat sur  le projet de décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

Ils regrettent de ne pas avoir été consultés dans le cadre de la rédaction du décret alors que le texte apparaît en « inadéquation à la profession d’avocat du fait
de ses particularités ».

Les représentants de la profession relèvent que la « période de référence, énoncée à l’article 2 du projet de décret, du 1er mars au 31 mars 2020, est
inadaptée aux modalités de rémunération des avocats. En effet, la perte de chiffre d’affaires est directement liée à l’arrêt des tribunaux et de l’activité
économique et sera en réalité décalée dans le temps, pour l’essentiel reportée d’au moins 15 jours. Le seul mois de mars comme référence ne semble donc pas cohérent avec les modalités d’exercice de la profession d’avocat.»

Enfin, ils indiquent que le texte « ne semble pas prendre en considération la situation très singulière des avocats collaborateurs libéraux des cabinets d’avocat, qui ont une modalité de rémunération particulière, basée sur la rétrocession d’honoraires et le développement possible d’une activité personnelle. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)

Voir aussi :