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Journée Justice morte dans les barreaux et les juridictions

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Les avocats organisent une journée justice morte dans les barreaux et les juridictions ce jeudi 22 novembre. Plus de 150 barreaux sont mobilisés.


Le Conseil national des barreaux (CNB) a appelé à la mobilisation de tous les avocats ce jeudi 22 novembre 2018 dans le cadre d’une journée justice morte organisée dans les barreaux pour protester contre la réforme de la justice.

La Conférence des bâtonniers en a fait de même. Son président, Jérôme Gavaudan, a invité les bâtonniers à se mobiliser dans une vidéo diffusée le 20 novembre dans laquelle il déplore « la possibilité de spécialiser des juridictions au sein d’un même département. Et, désormais par amendement, il est possible de spécialiser des juridictions hors département en fonction de la proximité des tribunaux judiciaires si bien que nous voyons naître la possibilité par décret au pouvoir réglementaire de profondément retoucher la carte judiciaire de ce pays sans concertation, sans étude d’impact et sans analyse des conséquences sur le plan procédural, d’organisation des juridictions, d’organisation de la profession d’avocat, d’organisation de nos cabinets. Nous ne pouvons pas accepter qu’au dernier moment les choses soient bouleversées ».

Le conseil de l’Ordre de Paris a voté à l’unanimité la grève des audiences et des désignations contre la réforme de la justice. 
Tous les avocats sont appelés à faire la grève des audiences et des désignations au titre de l'aide juridictionnelle jeudi 22 novembre 2018.
Cette mobilisation est nationale pour s'opposer à :

    • la révision des pensions alimentaires par le directeur de la CAF ;
  • la centralisation de la procédure d'injonction de payer ;
  • la régression des droits de la défense et des victimes ;
  • la dématérialisation de la procédure pénale, et plus particulièrement des notifications des droits au gardé à vue ;
  • l'expérimentation élargie à 5 régions administratives d'une nouvelle organisation de cours d'appel spécialisées ;
  • la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance en un seul tribunal judiciaire ;
  • l'expérimentation du tribunal criminel départemental.
    Aussi, le barreau de Paris appelle tous les avocats :
  • à ne pas assurer les permanences de déferrement et de garde à vue ;
  • à ne pas tenir de consultations gratuites ;
  • à demander systématiquement le renvoi des dossiers qui devaient être évoqués au sein des juridictions.

Ul n'y aura pas de désignations au titre de l'aide juridictionnelle.

A Marseille, les avocats organisent, en soutien à l’appel à la mobilisation de leurs instances nationales, une journée « Justice morte ». À cette occasion, les avocats demanderont le renvoi des audiences et il n’y aura pas d’avocat commis d’office ni désigné au titre de l’aide juridictionnelle.
Les avocats du barreau de Marseille se rassembleront à 9h30 sur les marches du Palais Monthyon en robe pour protester contre une loi qui dessert la justice.
« Une justice éloignée de ses citoyens, c’est une Justice morte. Voilà pourquoi les avocats s’opposent à ce projet de réforme. Notre combat n’est pas corporatiste, ce combat est celui de tous les citoyens. Nous défendons des droits fondamentaux pour le justiciable. Rencontrer son juge est un droit, le permettre un devoir de la République. Nous avons tous le droit de refuser la Justice robotisée qui déserte ses territoires. Le gouvernement doit tenir ses engagements » a déclaré le bâtonnier de Marseille Geneviève Maillet.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

Carte des barreaux en grève