Capacité d’accueil des établissements touristiques : dépôt à l’AN

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.

Le 5 décembre 2018, une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale. Ce texte a pour objectif de dynamiser le parc locatif par la location de résidences secondaires établies dans des communes touristiques. Les propriétaires de telles résidences seraient incités, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation sur leurs biens, à rénover ceux-ci et donc indirectement à les mettre en marche. Les auteurs du texte précisent que cet objectif de capacité d'accueil suffisante s'avère d'autant plus indispensable que la France s'apprête à recevoir les championnats du monde de ski alpin en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :