Le ministère de l’Economie et des finances affirme que les étangs sont imposables à l’IFI.
Le député Yannick Favennec Becot souhaiterait connaître les motivations de l'augmentation de l'imposition sur les étangs et zones humides et savoir s'il est possible de ramener la taxation des revenus des étangs et zones humides au taux normal de 30 % et d'exonérer d'IFI ces infrastructures naturelles. Dans une réponse du 13 novembre 2018, le ministère de l'Economie rappelle tout d'abord qu'aux terme du 2° de l'article 14 du code général des impôts (CGI), les revenus des propriétés non bâties de toute nature, notamment les étangs, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une (...)
