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Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme : dépôt à l’AN

Fiscalité immobilière
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Une proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 5 décembre 2018, une proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, ce texte vise à inciter, par une réduction d'impôt, les propriétaires de biens de résidences de tourisme à rénover leur appartement et à le mettre en location effectivement au moins huit semaines par an en haute saison pendant au moins neuf ans. Conscient de la nécessaire maîtrise de la dépense publique, cette proposition de loi est conçue afin d'éviter tout effet d'aubaine trop coûteux en termes de dépense fiscale, et est circonscrit (...)

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