Cour des comptes : la détection de la fraude fiscale des particuliers

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Dans son rapport d’initiative citoyenne portant sur "la détection de la fraude fiscale des particuliers", la Cour des comptes suggère de mettre en place une stratégie plus structurée et plus transparente de détection des irrégularités fiscales en lien avec le plan national anti-fraude de 2023.

Le 16 novembre 2023, la Cour des comptes a publié son quatrième rapport d’initiative citoyenne qui porte sur "la détection de la fraude fiscale des particuliers". La Cour invite le ministère de l’Economie à formaliser, d’ici à la fin 2024, une stratégie nationale de détection des irrégularités fiscales en complément du plan anti-fraude de juin 2023, structurée autour des six axes prioritaires et recommandations suivantes : - présenter de manière transparente les choix stratégiques de programmation (...)

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