Cour des comptes : prise en compte de la famille dans la fiscalité

Fiscalité des personnes
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Dans son rapport sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité, la Cour des comptes formule dix recommandations proposant une plus grande cohérence des avantages fiscaux familiaux, une amélioration de leur gestion et une lutte plus efficace contre leur détournement.

Le 19 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives concernant la prise en compte de la famille dans la fiscalité. Elle a enquêté sur la manière dont les différentes règles fiscales prennent en compte la composition familiale (couple et enfants) pour la détermination de l’impôt. Ces multiples dispositifs représentent des enjeux financiers considérables, puisque la Cour évalue leur impact à 28 Md€ de moindres recettes fiscales. Dans son rapport, elle examine le fondement législatif de ces dispositions, (...)

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