Adoption de l'enfant du conjoint en cours d'instance de divorce

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L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois. Le consentement donné, qui ne se rattache pas à une instance particulière, n'est alors pas limité dans le temps.

Une femme a donné naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse a sollicité une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En octobre 2016, la mère a déposé une requête afin que soit prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption s'est désistée de l’instance puis a de nouveau sollicité l’adoption plénière. La cour d'appel de Bordeaux a (...)

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