Justification du refus de l’adoption simple croisée

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Une réponse ministérielle explique que l'adoption simple croisée ne peut être accordée en raison de la complication en matière d'autorité parentale qui en découlerait.

Le 12 décembre 2017, le député Bertrand Pancher a demandé au gouvernement si une évolution législative ou réglementaire est actuellement envisagée afin de répondre à la situation de couples souhaitant réaliser une adoption simple croisée. En effet, il souligne qu'en l'état des textes, il semble que ce système d'adoption ne soit pas possible si le ou les enfants concernés ont par ailleurs déjà été adoptés par une tierce personne extérieure au couple. Dans une réponse du 11 décembre 2018, le ministère de la Justice rappelle que l'adoption simple peut être demandée par une personne ou par un couple marié à l'égard d'une (...)

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