Jugement d'adoption : portée sur le nom patronymique

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Un jugement du 14 avril 1943 a déclaré l’adoption de M. Philippe X. par Henri Y. duc Z., et l’adopté a été appelé X.-Y. au lieu de X. Ce dernier a saisi le président du tribunal de grande instance en rectification de son nom de famille, en faisant valoir qu’à la suite d’une erreur purement matérielle la partie du nom "Z." avait été omise dans le jugement d’adoption. Une ordonnance du 5 janvier 2005 a déclaré cette requête recevable et bien fondée. Sur tierce opposition du second fils adoptif d’Henri Y. duc Z., le tribunal de grande instance a rétracté cette ordonnance. La cour d’appel de Dijon a infirmé cette décision énonçant que le nom de famille des descendants du Maréchal Y. premier duc Z. était Y. Z. et qu’il était mentionné comme tel sur tous les actes d’état civil de (...)

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