Le guide de la Charte de la Gironde est un outil pratique à destination des magistrats, avocats et notaires, abordant les différents aspects de la liquidation des régimes matrimoniaux.

Elaboré en septembre 2010 par les représentants des juges aux affaires familiales de Bordeaux et Libourne, par les représentants des deux barreaux de Gironde et par la chambre départementale des notaires, ce guide est un outil pratique à destination des magistrats, avocats et notaires pour la mise en oeuvre de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce dans ses aspects patrimoniaux.Ce guide se compose de cinq parties : les mesures provisoires avant le prononcé du divorce ; le jugement de divorce ; le partage amiable ; le partage judiciaire ; les mesures transitoires.© LegalNews 2017Références- “Guide de la liquidation des (...)