Un décret portant création du Comité national de soutien à la parentalité a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2010.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0255, 3 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la famille - Comité national de soutien à la parentalité - Politique de soutien à la parentalité - Mesures de soutien à la parentalité
Comité national de soutien à la parentalité
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