Restriction du droit de visite d’une transsexuelle fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, pour lui permettre de s’habituer progressivement au changement de sexe de son géniteur.

Un ressortissant espagnole a eu un enfant avec son épouse, puis a changé de sexe pour devenir Mme V. Le juge espagnol a restreint son droit de visite à son fils, au motif que son instabilité émotionnelle, suite à son changement de sexe, était susceptible de perturber l’enfant alors âgé de six ans. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné avec l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme, la requérante usa de tous les recours devant les juridictions espagnoles, jusqu'au Tribunal constitutionnel qui, rappelant sa (...)