Exonération de responsabilité du locateur d'ouvrage

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Le locateur d'ouvrage est exonéré, totalement ou partiellement, de sa responsabilité lorsque, ayant conseillé et mis en garde le maître de l'ouvrage sur les risques encourus par l'ouvrage à défaut de suivre ce conseil, le maître de l'ouvrage, parfaitement informé, passe outre et accepte ainsi délibérément ces risques.

En vue de la réalisation d'une maison d'habitation, M. et Mme I. ont confié à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire et de rédiger les documents de consultation des entreprises. Une société est intervenue en qualité de bureau d'étude béton au stade de la conception.A la suite de l'apparition de fissures en façade, M. et Mme I. ont assigné, après expertise, l'architecte, le bureau d'études et l'entrepreneur aux fins d'indemnisation. La cour d'appel (...)

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