Le projet d’arrêté portant cahier d’agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière REP des déchets de produits et matériaux de construction (PCMB) est en consultation publique, du 25 avril au 16 mai 2022.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation du 25 avril au 16 mai 2022 concernant le projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Pour s’acquitter de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs de PMCB peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion de leurs (...)
