Airbnb : condamnation pour défaut de numéro de déclaration dans ses annonces

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Le tribunal judiciaire de Paris condamne la plateforme Airbnb pour avoir mis en en ligne sur son site des annonces sans le numéro de déclaration.

La Ville de Paris a constaté que la société Airbnb méconnaissait l’article L. 324-2-1 du code du tourisme en ne faisant pas figurer sur 1010 annonces mises en ligne sur son site le numéro de déclaration prévu par la loi.A la suite du refus de la société de mettre en place un champ bloquant pour imposer ce numéro, la Ville de Paris l’a assignée en référé pour demander sa condamnation au paiement d’une amende de 12.500 € par annonce publiée. Dans une ordonnance de référé du 1er juillet 2021 (n° RG 19/54288), le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la Ville de Paris et a condamné Airbnb à payer une amende de 8.000 € par anonce publiée (...)

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