Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'entreprise de construction. Une société publique locale d'aménagement a entrepris des travaux pour la construction d'une dalle destinée à couvrir de futures installations ferroviaires et à supporter des immeubles et des voiries routières. Elle a confié à un groupement solidaire composé de plusieurs sociétés une mission partielle de maîtrise d'oeuvre et de construction de la dalle. Cette mission n'incluait pas les études d'exécution. Une des sociétés à laquelle des lots avaient été attribués a assigné la société publique locale d'aménagement ainsi que la société mandataire du groupement en indemnisation de ses préjudices, invoquant des difficultés de réalisation ayant (...)
Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier
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