L'ANAH préconise un plan national "copropriétés"

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Chargé par le secrétaire d’Etat au Logement d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, le président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) vient de remettre son rapport, intitulé "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétaires".

Le rapport préconise la mise en oeuvre d’un véritable plan copropriétés de longue durée qui reposera sur une loi "copropriété". Cette loi permettra d'une part l’évolution du cadre général des copropriétés, avec trois mesures emblématiques :- une meilleure information des copropriétaires au moment de leur acquisition, grâce à l’affichage des charges courantes et le coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières ;- la mise en place d’un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats