Le syndic est responsable, à l'égard des copropriétaires, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission.

Le propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété a assigné le syndic en paiement de dommages-intérêts correspondant à la quote part supplémentaire de charges payée en exécution de travaux sur ascenseur commandés par le syndic pour une somme de 33.570,10 € en exécution d'une décision d'assemblée générale ayant voté les travaux pour la somme de 23.100 €.Pour débouter le propriétaire de sa demande, la juridiction de proximité d'Antibes a retenu le 6 mai 2010 que le montant total des travaux devait être acquitté par l'ensemble des copropriétaires et qu'un seul copropriétaire ne pouvait exiger, à titre personnel, que la (...)