Des taxis vont attaquer UBER en concurrence déloyale dans le cadre d'une action collective inédite

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Née à l’initiative de deux acteurs importants du transport de personnes, les Taxis Varois et France Taxi, l’action est ouverte à toute la profession. Elle réunit d’ores et déjà près de 1200 demandeurs répartis sur l’ensemble du territoire.

Une action collective inédite est intentée contre Uber par les taxis français. Il s’agit d’une demande de réparation du préjudice, qu’il soit moral (conséquences notamment sur la réputation des taxis alors perçus comme une corporation « réfractaire au progrès ») ou matériel (perte de valeur des licences, perte de chiffre
d’affaires liée à la baisse nécessaire du prix des courses pour faire face à la concurrence…).

Elle repose sur  l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars dernier qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur estimant « que lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.»

Non respect des règles du droit du travail

Pour Cédric Dubucq, avocat associé au sein de Bruzzo Dubucq, cabinet à l'origine de cette action collective, « UBER a, dès l’origine, violé les règles imposées par le Code du travail. Il faut donc en déduire que pour s’implanter en toute légalité sur notre territoire, le modèle d’UBER n’était pas viable et aurait demandé des investissements de plusieurs centaines de millions d’euros en charges patronales, salariales, véhicules, assurances…D'ailleurs, un responsable d'UBER a reconnu que le prix de la course pourrait augmenter de 111 % pour respecter le droit du travail ! »

La faute d'UBER consisterait donc en le non respect des règles du droit du travail dans les relations qu'elle entretient avec les chauffeurs. 
Cette faute est le point de départ d’un raisonnement nouveau basé sur la concurrence déloyale, permettant aux taxis de mener cette action inédite et d'escompter obtenir la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis. 

Arnaud Dumourier 
(@adumourier) 
 

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