Alors que plusieurs grands cabinets américains contestent des mesures jugées punitives adoptées par l’administration Trump, la bataille judiciaire qui s’ouvre à Washington mobilise désormais jusqu’aux barreaux européens.
La Cour d’appel fédérale du District de Columbia examinera le 14 mai un contentieux qui dépasse largement le cadre des relations entre l’administration américaine et plusieurs grands cabinets d’avocats. En cause : une série d’Executive Orders adoptés en 2025, restreignant l’accès aux marchés publics, aux bâtiments fédéraux et aux habilitations de sécurité de cabinets ayant représenté des adversaires politiques du président. Parmi les cabinets directement visés figurent Perkins Coie, Jenner & Block, Susman Godfrey et WilmerHale, qui ont choisi de contester ces mesures en justice, tandis que neuf autres cabinets ont préféré conclure des accords avec l’administration pour tenter d’en atténuer les effets.
Ces mesures, déjà invalidées en première instance, ont suscité une mobilisation inédite du monde juridique. Le College of Commercial Arbitrators (CCA) a déposé un mémoire d’amicus curiae soulignant que l’arbitrage commercial repose sur l’indépendance des juges, des avocats et des arbitres. Le document, préparé notamment par Daniel Schimmel, Counsel for Amicus Curiae et associé chez Foley Hoag à New York, rappelle qu’un siège d’arbitrage n’est crédible que si les professionnels du droit peuvent exercer sans pression politique et si les tribunaux restent libres de confirmer ou d’exécuter des sentences, même lorsqu’elles déplaisent au pouvoir exécutif.
Le CCA met également en lumière des précédents historiques : du Troisième Reich à l’U.R.S.S. en passant par l’Espagne franquiste, les régimes autoritaires ont systématiquement cherché à contrôler l’arbitrage et à affaiblir la profession d’avocat, considérée comme un contre‑pouvoir essentiel. Selon le mémoire, ces exemples montrent que les atteintes à l’indépendance de la défense constituent souvent un signal précoce de dégradation de l’État de droit.
En Europe, le 1er avril, une coalition de plus de vingt barreaux européens, menée par le barreau de Paris, le Deutscher Anwaltverein et le barreau de Varsovie, a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour d’appel. Parmi les signataires figurent notamment la Law Society of England and Wales, le CCBE et plusieurs ordres nationaux représentant au total plus d’un million d’avocats. Leur position est sans ambiguïté : sanctionner des cabinets en fonction de leurs clients ou de leurs dossiers constitue une atteinte directe à l’indépendance de la profession.
Dans un communiqué publié le 8 avril, le barreau de Paris rappelle que l’indépendance de la défense est « un pilier intangible de l’État de droit » et souligne les « risques systémiques » qu’entraînerait toute logique de représailles institutionnelles contre des avocats. Le mémoire européen insiste sur le fait que l’histoire récente — en Europe comme ailleurs — montre que les attaques contre la profession accompagnent souvent un affaiblissement plus large des contre‑pouvoirs démocratiques.
Au‑delà du cas américain, cette mobilisation transatlantique révèle une préoccupation commune : protéger l’avocat pour protéger la justice. La décision de la Cour d’appel pèsera bien au‑delà du seul débat constitutionnel, car elle touche aux fondements mêmes du fonctionnement démocratique et de la confiance dans les institutions.
Arnaud Dumourier
