Interventions du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière de propriété industrielle.
1- Dans le cadre d’un litige de contrefaçon de brevet en défense, le cabinet a obtenu l’annulation du brevet pour insuffisance de description ainsi que pas moins de 98 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
2 - Dans un litige de responsabilité contractuelle et atteinte à des bases de données le cabinet a obtenu la condamnation d’un ancien partenaire contractuel pour la poursuite d’utilisation et commercialisation d’une base de données professionnelle (appel en cours).
3 - Il a obtenu la réparation résultant de la reprise parasitaire de contenus non protégés par le droit d’auteur sur internet
4 - Dans le cadre de l’usurpation d’un sigle et dépôt de marques laissant croire à un organisme officiel, le cabinet a obtenu l’interdiction d’utilisation de ce sigle (appel en cours et autres procédures pendantes).
5 - Ayant engagé une action en responsabilité, le cabinet a obtenu une indemnisation pour la perte de chance résultant de la perte d’une demande de brevet pour défaut de paiement de redevance suite à une défaillance informatique.
6 - Dans le cadre d’un référé contrefaçon de marque par référencement sur internet, le cabinet a obtenu le rejet d’une demande d’interdiction d’utiliser une marque concurrente pour référencer un site sur les moteurs de recherche (appel en cours).
