Hogan Lovells conseille la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du financement d’un prêt de 30 millions d’euros accordé à Carbios

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le prêt accordé par la BEI permettra de soutenir le développement stratégique industriel et commercial de la technologie de recyclage enzymatique de Carbios.

La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution de financement à long terme de l'Union européenne (UE). Elle emprunte d'importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions très favorables pour soutenir des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union européenne. La BEI est l'un des principaux bailleurs de fonds de l'action climatique dans le monde.

Carbios, est une société de chimie verte fondée en 2011 par Truffle Capital, qui développe, en vue de leur industrialisation, des procédés biologiques innovants et compétitifs constituant une innovation majeure dans le cycle de vie des plastiques et textiles.

Ce prêt de 30 millions d'euros, déboursé en une seule tranche par la BEI, est assorti d'un intérêt annuel fixe de 5 % payable semestriellement avec une échéance de 8 ans. L’accord prévoit également l'émission de bons de souscriptions d’actions Carbios qui, s’ils sont émis, représenteront 2,5% du capital social entièrement dilué. Le décaissement du prêt de 30 millions d'euros est conditionné à l’émission de ces bons de souscription d’actions, qu’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Carbios qui se tiendra le 2 février 2022 doit approuver.

Cet investissement de la BEI est soutenu par le programme de démonstration énergétique InnovFin de la Commission Européenne qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action "Économie circulaire" de l'UE.

L'équipe de Hogan Lovells était composée de Jean-Marc Franceschi (associé), Pierre-Marie Boya (Counsel) et Thomas Gluzman (collaborateur) en corporate ; Olivier Fille-Lambie (associé) et Louis Reynold de Seresin (collaborateur) en financement.

Le cabinet Fieldfisher conseillait Carbios (Samuel Pallotto, Mathilde Cazé et Hélène Lefebvre).


Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :

Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris