Condamnation d’Expédia, TripAdvisor et hotels.com pour pratiques déloyales et trompeuses

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De Gaulle Fleurance & Associés a obtenu le 4 octobre 2011 pour le compte du Synhorcat la condamnation du groupe américain Expedia, et de certaines sociétés affiliées, en raison des pratiques commerciales trompeuses constatées sur les sites internet qu'elles opèrent www.expedia.fr, www.tripadvisor.fr, et www.hotels.com.

Selon Frank Valentin, associé du cabinet de Gaulle Fleurance & Associés "la décision est majeure : l’intérêt du consommateur a été défendu et l’équilibre du marché rectifié ; cet objectif avait justifié la première intervention de la DGCCRF dans un procès civil. C’est avant tout une victoire pour le monde internet".

En effet, le Synhorcat a pu constater à plusieurs reprises à compter de fin 2007 que des atteintes à la réglementation relative aux pratiques commerciales trompeuses étaient commises sur les sites www.tripadvisor.fr, www.expedia.fr et www.hotels.com. Ceux-ci publient en effet des informations mensongères sur certains hôtels figurant sur les pages de résultats générées par leurs moteurs de recherche respectifs, parmi lesquels les établissements exploités par des adhérents du Synhorcat.

Les sites laissent également croire aux internautes que certains hôtels sont complets, alors que ce n’est pas le cas. Le client est alors redirigé vers un autre hôtel, partenaire payant du site Internet.

Le Synhorcat a assigné en avril 2010 les sociétés gérant les sites Internet mis en cause devant le Tribunal de Commerce de Paris.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est jointe à cette procédure à la demande du Secrétaire d’Etat au tourisme.

Le Tribunal de Commerce de Paris dans son jugement, mardi 4 octobre 2011, a condamné le groupe américain Expedia et ses sociétés affiliées, à payer près de 305.000 euros au Synhorcat en réparation de son préjudice, près de 79.000 euros à l'Hôtel de la Place du Louvre à Paris et plus de 43.000 euros au l'hôtel Château du Guilguiffin à Landudec en Bretagne, qui s'étaient associés à l'action du Synhorcat.
de Gaulle Fleurance & Associés (Frank Valentin associé, Georgie Courtois et Charlotte Hébert Salomon) a conseillé le Synhorcat, l’Hôtel de la Place du Louvre et le Château du Guilguiffin dans le cadre de cette procédure.


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