CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, HSBC et Natixis, en qualité de chefs de file conjoints, sur l'émission inaugurale d'un milliard d'euros de la société anonyme OSEO, bénéficiant de la garantie de l'établissement public à caractère industriel et commercial OSEO. Cette émission a été réalisée dans le cadre du programme EMTN d'OSEO mis en place en juillet 2011. Clifford Chance a conseillé la SA OSEO et l'EPIC OSEO.
La SA OSEO, notée Aaa par l'agence Moody's, est parvenue avec l'aide des banques à lever un milliard d'euros, en dépit de conditions de marché particulièrement difficiles, auprès d'investisseurs, principalement français, mais aussi scandinaves et britanniques, à un taux de 3,125% et avec une maturité de 12 ans. Il s'agit de la première émission benchmark d'une agence française depuis avril dernier.
L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, et Rosetta Ferrère pour les aspects marchés de capitaux et François Tenailleau, associé, pour les aspects droit public.
L'équipe de Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis, associé, assisté de Vincent Hatton counsel, Sophie Guilhem-Ducléon et Marie-Caroline Schwartz, pour les aspects marchés de capitaux.
