DLA Piper a assisté le groupe Eureden dans la constitution et l’agrément de sa captive de réassurance.
DLA Piper a assisté le Groupe Eureden dans la constitution de sa captive de réassurance, Eureden Réassurance, et dans le processus ayant conduit à son agrément, obtenu par décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 10 avril 2026, publiée au Journal officiel du 25 juin 2026, pour pratiquer en France les opérations de réassurance relevant de la branche R1 – Non-vie.
Eureden est un groupe coopératif agroalimentaire breton réunissant 16 000 agriculteurs-coopérateurs et 8 000 collaborateurs autour de son ambition du bien-manger pour tous.
La création d’une captive de réassurance constitue une opération à la fois stratégique et technique. Elle permet à un groupe d’intégrer, dans un cadre prudentiel supervisé, une partie du financement de ses risques, d’améliorer le pilotage de ses programmes d’assurance et de renforcer sa résilience face à des risques majeurs ou émergents.
Pour un groupe industriel et agroalimentaire, cette structuration présente notamment un intérêt en matière de dommages aux biens, de pertes d’exploitation, de responsabilité civile, de risques climatiques, agricoles, cyber et de continuité d’activité.
DLA Piper a accompagné Eureden sur les aspects juridiques et réglementaires de cette opération, incluant notamment la structuration corporate et prudentielle de la captive, les travaux de constitution et de gouvernance, la préparation du dossier d’agrément, l’articulation avec les exigences Solvabilité II et les enjeux fiscaux liés au régime français des captives de réassurance.
Intervenants
Les équipes de DLA Piper France ayant assisté le Groupe Eureden étaient composées de : • Luc Bigel et Hamza Akli, associés ainsi que Charlotte Bierg, collaboratrice, sur les aspects assurance, réassurance et réglementaires ;
- Raphaël Béra, associé, ainsi que Thomas Guillier, Counsel, sur les aspects fiscaux.
