Rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne (ACP / AMF)

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 3 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne.

En 2010, la coordination du pôle commun à l’ACP et à l’AMF s’est matérialisée à plusieurs niveaux, par la mise en place d’une plate-forme commune "Assurance Banque Épargne Info Service", par le développement de contrôles communs, et par la publication de positions et de recommandations démontrant la détermination des deux autorités à accroître l’efficacité de leurs moyens d’intervention dans le cadre du pôle commun.En 2011, le pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités. En particulier, deux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :