Le 11 juillet 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l'instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale.© LegalNews 2017Références- Autorité de contrôle prudentiel, Instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale - Cliquer iciSourcesAutorité de contrôle prudentiel, 11 juillet 2011 - www.banque-france.fr/acpMots-clésDroit bancaire - Engagements liés à l’activité bancaire internationale - Autorité de contrôle prudentiel - ACP