Publication au JOUE de deux textes relatifs à la procédure de résolution.
Un règlement et une directive, relatifs à la procédure de résolution, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 20 avril 2026.
Le Règlement (UE) 2026/808 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifie le règlement (UE) n° 806/2014 du 15 juillet 2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution.
La Directive (UE) 2026/806 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifie la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 en ce qui concerne les services de valorisation en cas de résolution.
Ces textes entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le règlement est applicable à partir du 11 mai 2028.
