Un règlement paru au Journal officiel du 21 mai 2011, interdit dans l'Union européenne la présence de cadmium dans les bijoux à l'exception des bijoux anciens, les matières plastiques et les baguettes de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
Un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire et à la (...)
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Le 10 mai 2011, le secrétaire d'Etat au tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de saisir (...)
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Le Conseil d'Etat rappelle qu'il est compétent en matière de recours pour excès de pouvoir relatif à l'attribution d'un label rouge.
Dans un arrêt du 11 février 2011, suite à un recours pour excès de pouvoir (...)
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