Acer a été condamné pour vente liée et clause de confidentialité abusive.
Un particulier a acheté un ordinateur portable Acer. Il a demandé, comme Acer le proposait de se faire rembourser le prix de la (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 24 mars 2011, des modifications sur la protection des acheteurs en ligne dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux (...)
Lire la suite...
Le 15 mars 2011, à l’occasion de la Journée mondiale des droits du consommateur, la fédération mondiale des groupes de consommateurs Consumers International lance une campagne en faveur de services financiers (...)
Lire la suite...
Un décret sanctionne pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.
Un décret, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Prévu par le Grenelle de l'environnement, l'étiquetage des produits en fonction de leur impact en matière de C02, de consommation d'eau et de matières premières démarrera au 1er juillet 2011 : 168 entreprises (...)
Lire la suite...
Les obligations prévues aux articles L. 312-7, L. 312-8, L. 312-10 et L. 312-33 du code de la consommation ne sont pas applicables, en cas de renégociation d’un prêt immobilier entre les mêmes parties, aux (...)
Lire la suite...