Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France : publication au JO

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Article mis à jour le 14 juin 2024. Le 12 mars 2024, une proposition de loi (n° 2321) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été déposée à l'Assemblée nationale. Elle vise à :- renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France (faciliter les introductions en bourse, commercialisation de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers, etc.) ;- faciliter la croissance à l’international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ;- moderniser, simplifier et renforcer l’attractivité du droit en faveur de l’économie française (numérisation des AG (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 juillet 2024 :