Rémunérations d'un directeur général non autorisées par le CA

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Les rémunérations d’un directeur général sont valables, même si elles n’ont pas été approuvées par le conseil d’administration, dès lors que la société et les administrateurs ne pouvaient pas en ignorer l’existence.

Le directeur général d’une société a été mis en demeure de s’expliquer sur plusieurs anomalies. La société a déposé une requête devant le tribunal de commerce aux fins de saisie conservatoire, qui a été acceptée. La société a ensuite assigné le directeur général devant ce même tribunal aux fins de remboursements de trop perçus de rémunération, de versement de dommages et intérêts.Le directeur général a présenté des demandes reconventionnelles afin de condamner la société au paiement d’une certaine somme, au titre d’un bonus. La cour d’appel de (...)

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