Covid-19 : fonds de solidarité pour septembre 2021

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication du décret fixant pour le mois de septembre 2021 les aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre 2021, prévoit le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour le mois de septembre 2021. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 et appartenant aux catégories ci-après exposées. S'agissant des entreprises subissant une interdiction d'accueil du public :- les entreprises, qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public sans interruption en septembre 2021 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Débats du Cercle 2021 : interview de Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

Débats du Cercle 2021 : interview de Beatrice Bihr, Secrétaire Général, Groupe Servier

Débats du Cercle 2021 : interview de Donatien de Longeaux, Directeur Juridique, UBS France