L'employeur peut-il consulter la clé USB du salarié à son insu ?

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Si l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur professionnel, constitue une atteinte à la vie privée, le caractère illicite des preuves tirées de leur exploitation ne conduit pas nécessairement à les écarter des débats.

La cour d'appel de Lyon a rejeté le recours d'une salariée licenciée pour faute grave. Après avoir relevé que l'employeur faisait valoir qu'il avait agi de manière proportionnée afin d'exercer son droit à la preuve, dans le seul but de préserver la confidentialité de ses affaires, les juges du fond ont d'abord constaté que celui-ci démontrait qu'il existait des raisons concrètes qui justifiaient le contrôle effectué sur les clés USB, au regard du comportement de la salariée qui, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :

Lex Inside - Le Grand Débat : l'IA représente-t-elle une simple évolution ou une véritable révolution ?

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 novembre 2024 :