Le club relégué peut-il imposer une baisse de salaire à ses joueurs ?

Relations individuelles de travail
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La charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l'accord exprès du salarié.

Un footballeur a été engagé par un club en juin 2006 en qualité de joueur professionnel en CDD. Le contrat a été renouvelé par plusieurs avenants, le dernier fixant le terme de la relation de travail au 30 juin 2016.A la suite de sa rétrogradation en division inférieure, le club a, le 2 juin 2014, proposé au joueur une diminution de sa rémunération brute de 50 %. Le salarié a refusé cette proposition et indiqué accepter une baisse de rémunération de 20 %. Le club a alors pris acte de la décision du joueur et lui a notifié la fin de leur relation contractuelle au 30 juin 2014.Le joueur (...)

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