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Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement : ordonnance

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’une ordonnance prolongeant la durée d’indemnisation des chômeurs pendant la crise sanitaire.

L’ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été présentée au Conseil des ministres du 25 novembre 2020 et publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020. Elle introduit une mesure de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi au cours de la période actuelle de crise sanitaire, sur le modèle de la mesure mise en place au printemps 2020, pour permettre aux allocataires indemnisés qui arrivent au terme de leur période d’indemnisation pendant la période de confinement de continuer à bénéficier du droit au chômage. Tous les (...)

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