Algues vertes : l'Etat a quatre mois pour agir

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Le  tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes en Bretagne.

Le tribunal administratif de Rennes a été saisi par une association de défense de l’environnement d'une demande d'exécution du jugement du 4 juin 2023 par lequel le tribunal avait enjoint au préfet de la région Bretagne de parfaire le dispositif régional de lutte contre la pollution aux algues vertes. Par un jugement rendu le 18 juillet 2023 (n° 2206278), le tribunal estime insuffisantes, bien qu’allant dans le bon sens, les mesures prises dans l’arrêté du 18 novembre 2021 pour exécuter les injonctions contenues dans son précédent jugement. D’abord, ces mesures n’apparaissent pas suffisamment (...)

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