Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : publication de la loi

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La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.© LegalNews 2018Références- Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0305, 31 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetArrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 20 décembre 2017Mots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Lutte contre le réchauffement climatique (...)

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