Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation (...)
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La loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des (...)
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Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.
Un mineur de 15 ans, (...)
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.
Un projet de loi ratifiant (...)
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La CEDH retient la non violation de la liberté d’association par le Conseil d’Etat qui confirme une décision de dissolution de deux associations de football de mouvance "ultra" dont les actes graves, menés par (...)
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Un avenant de contrat à durée déterminé ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la commission juridique d'une ligue professionnelle de football est nul et de nul effet.
Monsieur X. a été engagé (...)
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Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 12 octobre 2016, une proposition de loi visant à instaurer une taxe (...)
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