UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : l'hôtelier peut-il se constituer partie civile ?

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale.

Une personne a été victime d'un vol à main armée dans sa chambre de l'hôtel. Cinq hommes cagoulés et porteurs de blousons "Police" se sont présentés à la réception de l'établissement et ont menacé le réceptionniste, avec une arme de poing, lui demandant de les conduire dans la chambre de la victime où deux d'entre eux ont, avant de ligoter celle-ci, dérobé des bijoux pour une valeur de 9 millions d'euros, selon une estimation d'assurances.Une information judiciaire a été ouverte au cours de laquelle (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne