Une commune est condamnée à indemniser les préjudices subis par son agente pour ne pas avoir, pendant près de cinq ans, fait respecter l'interdiction de fumer dans les lieux professionnels.

Une adjointe administrative exerçant au sein d'un musée municipal a saisi la justice administrative d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 25.000 € en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son exposition au tabac sur son lieu de travail. Tout en reconnaissant que la commune avait manqué à son obligation de procurer à ses agents des conditions de travail conformes à la loi, les premiers juges ont relevé que l'intéressée évoluait dans un contexte de travail dégradé, lié à des problèmes d'effectifs et de répartition de tâches à l'origine (...)