Cadrage juridique du Conseil d’Etat pour la révision de la loi Bioéthique

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Le 28 juin 2018, l’Assemblée générale plénière du Conseil d’Etat a produit une étude concernant la révision de la loi bioéthique qui doit prendre en compte l’évolution et les enjeux de nombreux domaines.

Saisi en décembre 2017 par le Premier ministre, le Conseil d’Etat a produit un cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l’intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits "intersexes". Cette étude, adoptée le 28 juin 2018, a été présentée au Premier ministre le 6 juillet 2018. Le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord les principes qui structurent le (...)

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