Dans quelles conditions un directeur d'hôpital peut-il décider de la mutation d'un praticien hospitalier ?

A la suite de conflits persistants opposant un praticien hospitalier contractuel au sein du service de chirurgie viscérale du pôle digestif du site d'Evreux, aux praticiens du service d'anesthésie, le directeur du centre hospitalier intercommunal a affecté l'intéressé, à titre provisoire, au sein du service de chirurgie du site de Vernon.Le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et enjoint au directeur de réintégrer le praticien dans le service de chirurgie viscérale du site d'Evreux. Saisi d'un pourvoi, le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 7 décembre 2011, rappelle tout d'abord que le directeur d'un centre hospitalier peut légalement, sous certaines conditions, décider de (...)