Rapport du 118ème du Congrès des Notaires de France 2022 : parution numérique

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« L’ingénierie notariale. Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse ».

L’ingénierie notariale est la capacité du notaire à appréhender chaque situation de manière globale en y apportant des réponses adaptées spécifiquement pour chaque personne physique/morale, en tenant compte de ses volontés, de son histoire et de son environnement.

Cette contribution du notariat à la pratique juridique couvre trois domaines : l’immobilier, l'entreprise, la famille.

Les principales sources de conflits et de contentieux font l’objet d’analyses et de recommandations de stratégies de prévention ou de résolution.

Ce travail bénévole est coordonné depuis deux années par Me Alexandre THUREL, avec le soutien du Pr Charles GISJBERS, Université Paris II Panthéon-Assas.

Les auteurs sont :

#Immobilier : Me Olivier VALARD, Me Laure PASQUIER-MIGNOT, Me Romain ILLHE

#Entreprise : Me Frédéric AUMONT, Me Sophie THIBERT-BELAMAN, Me Hubert MROZ

#Familles : Me Sébastien COLLET, Me Marjorie GRAND, Me Marion GIRARD-CABOUAT

Le directoire est composé de :

Me Thierry DELESALLE, Me Laurent ROSE, Me Grégoire MITRY, Me Carole HOUILLON, Me Frédérique STREIT, Mme Elisabeth DUPART-LAMBLIN

Afin de limiter l’impact environnemental, la version intégrale est exclusivement numérique. Le lecteur trouvera dans la version papier (parution mi-juillet), une sélection des 1550 pages de l’ouvrage.

Ces thèmes sont l’objet du Congrès qui se déroulera des 12 au 14 octobre 2022 durant 3 jours, au moyen de 5 plénières, 34 cours, avec plus de 50 intervenants.

Voir le rapport :

https://rapport-congresdesnotaires.fr/2022-rapport-du-118e-congres/


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