Changement climatique : les entreprises sont soucieuses de mieux appréhender les risques financiers, réglementaires et juridiques y étant associés

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Le 3 novembre 2021, le cabinet d’avocats international CMS a publié son rapport Climate Risk sur la responsabilité des entreprises, leurs impacts climatiques et les risques de litige liés au changement climatique à l’heure de la COP26, conférence internationale des Nations Unies, qui a redonné au risque climatique une place prioritaire au sein des préoccupations intra et interétatiques.

Selon Munir Hassan, Associé et Directeur du groupe Énergie et Changement climatique de CMS, il n’en va plus seulement de la bonne foi des entreprises mais de l'émergence de nouvelles stratégies de marché. En ce sens, l’atténuation du changement climatique doit passer par une compréhension et une quantification - de la part des entreprises - des risques  auxquels elles s’exposent, pour leur permettre, in fine, d’éviter les litiges et les pénalités, mais également d’obtenir une licence d’exploitation et acquérir un avantage concurrentiel.

Ce rapport identifie trois grands types de risque que sont, premièrement, celui que courent les entreprises lorsque les institutions financières leur demandent des comptes sur des constatations faites à partir de leurs pratiques. Deuxièmement, le risque que les entreprises aient à traiter et à rendre compte de leur impact climatique. Enfin, le risque de litige à l’encontre d’entreprises concernant le changement climatique.

En ce sens, un premier constat a été fait sur l’implication des institutions financières dans la gestion des risques climatiques de leurs clients. A ce titre, le rapport recommande aux banques et aux investisseurs de s’engager davantage auprès de leurs clients et d’examiner plus minutieusement leurs plans de transition et leurs apports.

Laura Houët, Associée chez CMS, concède que les entreprises qui ne prennent pas en compte le changement climatique dans leur mode de fonctionnement seront amenées à subir des pertes financières massives, du fait de l’impact de ce phénomène dans la stabilité financière de l’entreprise. Ainsi, la réputation des entreprises pointées du doigt par l’activisme climatique se doit d’être préservée et gérée, en partie, par les institutions financières.

Deux catégories de litiges sont spécifiquement liées au changement climatique. Selon le rapport, ceux-ci doivent pousser les entreprises à agir de manière à éviter certaines sanctions financières. On trouve en ce sens les plaintes déposées par des ONG et des groupes de protection de l’environnement, relatives à la protection des droits de l’homme et aux demandes de contrôle judiciaire, et les plaintes visant à obtenir des dommages et intérêts pour des préjudices environnementaux.

Enfin, le rapport de CMS relève un point essentiel et non négligeable à l’adaptation des entreprises aux changements afférents aux risques climatiques : l’information. Pour constituer un outil utile, celle-ci doit être basée sur des données fiables, quantifiables et transparentes. Le but dégagé par le rapport étant de pouvoir effectuer des comparaisons entre entreprises et secteurs d’activités, à partir de standards communs.

« Les risques climatiques font désormais partie intégrante de la planification stratégique des entreprises. Une plus grande certitude sur ces risques est désormais attendue de leur part, certitude qui ne peut venir que de déclarations plus claires sur la politique climatique des gouvernements et des institutions intergouvernementales » explique Munir Hassan.

Un bilan qui converge finalement vers une priorité de mise à l'ordre du jour de ce changement climatique lors des futurs conseils d'administration des entreprises.

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