Baromètre de la Médiation et de l'Arbitrage CMAP 2021

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A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel de la Médiation et de l’Arbitrage. Unique institution nationale à communiquer ses chiffres en matière de résolution de litiges, le baromètre CMAP constitue une source de données significative pour le monde économique et juridique.

L’activité médiation en hausse au CMAP

Avec plus de 650 saisines (entreprises et consommation), le CMAP enregistre en 2020 une croissance globale de plus de 30% et confirme ainsi son statut de leader.

La médiation s’adapte aux enjeux de l’entreprise

La durée de la médiation est le plus souvent proportionnelle au montant de l’enjeu,  elle oscille entre 5 heures pour des litiges allant jusqu’à 25 000€ et 30 heures pour les litiges dépassant les 5 Millions d’Euros, soit une durée moyenne de 15 heures. Par ailleurs, tous dossiers confondus, le coût moyen d’une procédure CMAP est de 9 800€ à partager entre l’ensemble des parties.

Double efficacité de la médiation CMAP

Depuis de nombreuses années, le taux de succès des médiations du CMAP oscille entre 60 et 80% selon la typologie de dossiers. Il est également intéressant de noter que le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84%. En faisant le choix du CMAP les entreprises maximisent les chances non seulement de démarrer la médiation, particulièrement dans l’hypothèse d’une saisine unilatérale, mais également de voir leur dossier aboutir positivement.

Ces résultats illustrent les atouts du Centre. En effet, les entreprises et leurs conseils sont accompagnés  par un pool de juristes MARD, et ont à leur disposition un règlement et un barème pour encadrer les procédures.

Crise sanitaire : quels effets sur le contentieux et les modes alternatifs ?

Le CMAP relève une croissance de 14 points des médiations conventionnelles contre une baisse de 8 points des médiations judiciaires. La fermeture brutale des juridictions en 2020 explique en grande partie ce report de dossiers vers la voie amiable.

Durant cette année de crise, afin de garantir la continuité de l’activité, le Centre a mis en place des médiations dématérialisées. Même si le contact direct entre les parties restera toujours à privilégier, ce procédé s’est révélé particulièrement  efficace tant sur la durée que sur le taux de réussite des médiations et est désormais une option pour les entreprises.

L’arbitrage CMAP, en constante évolution

Sur la période 2019-2020, 15 arbitrages ont été mis en place  par le CMAP pour un montant cumulé des litiges de plus de 70 Millions d’Euros. Dans la moitié des cas, le montant du litige était compris entre 150 000€ et 1 Million d’Euros.

Forts de retours d’expérience terrain et animés du souhait d’être toujours plus en phase avec les attentes des entreprises, les Arbitres CMAP ont récemment refondu le Règlement d’Arbitrage du Centre. Tribunal préconstitué, communication dématérialisée, procédure de décision d’urgence sont autant d’avancées que le Comité de rédaction a présentées lors de la dernière PARIS ARBITRATION WEEK.

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