Autorisation de parc éolien : il faut aussi prendre en compte les aspects culturels et littéraires !

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte significative à l'exigence de protection des paysages, notamment dans ses aspects historiques, mémoriels, culturels ou littéraires.

Par un arrêté, une préfète a refusé de délivrer à une société l'autorisation environnementale qu'elle avait sollicitée pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien. Dans un arrêt rendu le 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux et à la délivrance de l'autorisation environnementale sollicitée. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 4 octobre 2023 (requête n° 464855), confirme la décision d'appel. La Haute juridiction (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :