Cour des comptes : les soutiens à l'éolien terrestre et maritime

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des soutiens.

Le 17 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives concernant les soutiens à l'éolien terrestre et maritime. Elle constate que la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint les objectifs de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 (énergies renouvelables), et qu'en conséquence, elle doit acheter des "droits statistiques" pour des sommes importantes et encourt en outre des sanctions financières. Elle relève l'existence d'obstacles réglementaires au développement de l’éolien, des difficultés de planification de l’espace pour l’éolien terrestre et maritime, des procédures lourdes et des délais trop longs (le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 1er novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 30 octobre 2024 :