Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Article mis à jour le 23 juin 2023. Un projet de loi (n° 100) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été déposé au Sénat le 2 novembre 2022. Ce texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires à la relance d'une politique en matière de nucléaire civil. A cette fin, il :- simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs (...)
